Information précontractuelle
Qui sommes-nous ?
Nous, EuroCaution Benelux SA, ci-après EuroCaution, sommes un courtier en assurances et réassurances dont le siège social est établi au Grand-Duché de Luxembourg, rue de Mérovingiens, 7, à L-8070 Bertange
Nous sommes inscrits au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B169101 et agréés auprès du Commissariat aux Assurances sous le numéro 2012CM012. Notre immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur le site internet du Commissariat aux Assurances : www.caa.lu.
Nous exerçons nos activités sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, autorité de surveillance luxembourgeoise du secteur des assurances, établi au Grand-Duché de Luxembourg, Boulevard Joseph II, 7, à L-1840 Luxembourg.
Nous sommes également dûment habilités à exercer nos services en Belgique en libre prestation de services et sommes à cet effet inscrits auprès de la FSMA, autorité belge des services et marchés financiers, établie en Belgique, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 Bruxelles (www.fsma.be).
Comment pouvez-vous nous contacter et comment communiquons-nous avec vous ?
Vous pouvez utiliser les modes de communication suivants :
Mail : info@eurocaution-benelux.com
Téléphone : Luxembourg : +352 20 21 23 24 – 99
Belgique : +32 2 588 27 63
Courrier :7, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg
Et vous pouvez vous adresser à nous dans les langues suivantes : Anglais, Français et Néerlandais
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
À partir du moment où vous nous avez communiqué votre adresse e-mail au point I ci-avant, nous communiquerons principalement avec vous par ce moyen, en vous transmettant les documents et informations sur support durable.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez cependant toujours, gratuitement, nous demander d’obtenir des documents papier.
Quels sont les services que nous vous offrons et à quelles conditions ?
Nous offrons des services de distribution d’assurances aux clients professionnels, à l’exclusion des consommateurs. Nos services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. Nous offrons nos services pour des risques situés au Grand-Duché de Luxembourg mais également, en libre prestation de services, dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, France, Pays-Bas, Pologne, Suède.
Nos services de distribution et de conseil sont totalement indépendants. En raison de notre statut de courtier, nous travaillons indépendamment de toute entreprise d’assurance et nous agissons pour la préservation de vos intérêts, en vos conseillant des solutions conformes à vos besoins et en vous représentant auprès des entreprises d’assurances.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, lorsque nous distribuons un contrat d’assurance à un client ayant sa résidence habituelle ou son établissement au Grand-Duché de Luxembourg, nous fournissons toujours des conseils, sauf si vous y renoncez expressément. Ces conseils sont basés sur une analyse impartiale et personnalisée, c’est-à-dire fondés sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir vous recommander de manière personnalisée le contrat d’assurance qui est adapté à vos besoins.
En revanche, lorsque nous distribuons un contrat d’assurance à un client ayant sa résidence habituelle ou son établissement en Belgique, nous ne fournissons pas de conseil, conformément à la loi belge du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Nos services sont prestés conformément aux conditions générales de courtage annexées au présent document et que vous accepterez par la signature de ce document.
Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici
Contestations éventuelles
Sans préjudice de votre droit d’agir en justice, en cas de problème, de question, de réclamation ou de contestation éventuels, vous pouvez prendre contact directement et en priorité avec nous via l’un des moyens de communication repris ci-dessus. Afin que les réclamations puissent être traitées dans les meilleurs délais, veillez à mentionner au moins les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale complète ;
- Coordonnées téléphoniques et/ou électroniques ;
- numéro du contrat d’assurance concerné (ou à tout le moins le type d’assurance et/ou la compagnie d’assurance).
Si, malgré nos efforts pour résoudre le problème, aucune solution ne devait être trouvée ou si, de manière générale, vos souhaitez déposer une plainte concernant la prestation de service fournie, vous pouvez vous adresser au Commissariat aux Assurances, organe habilité à recevoir et examiner les réclamations émanant des consommateurs conformément à l’article 2, (1), litera g, de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances :
Par mail : caa@caa.lu
Par téléphone : (+352) 22 69 11 – 1 ou par fax : (+352) 22 69 10
Par courrier : Boulevard Joseph II, 7, L-1840 LUXEMBOURG, Grand-duché de Luxembourg
En Belgique, vous pouvez également vous adresser à l’Ombudsman des Assurances :
Par mail : info@ombudsman.as
Par téléphone : +32 (0)2 547 58 71 ou par fax : +32 (0)2 547 59 75
Par courrier : Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles
Notre garantie d’indépendance
Nous confirmons ici :
- que nous ne détenons pas de participation, directe ou indirecte, représentant 10% ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurances ;
- qu’aucune entreprise d’assurances ou société mère d’une entreprise d’assurances ne détient de participation, directe ou indirecte, représentant 10% ou plus de nos droits de vote ou de notre capital.
- qu’il existe des contrats de services allant au-delà de l’activité de distribution d’assurances que nous avons conclus avec les entreprises d’assurances suivantes : Zurich, TMHCC, Atradius, Accredited Insurance Europe Limited (AIEL).
Comment sommes-nous rémunérés pour les services que nous offrons ?
Pour les services de distribution d’assurances prestés en relation avec un contrat d’assurance, nous sommes rémunérés exclusivement :
- sous la forme de commissions payées par les compagnies d’assurance et incluses dans la prime d’assurance ;
- sur la base d’honoraires, c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous, notre méthode de calcul des honoraires étant un pourcentage de la prime versée à l’assureur ;
- sur la base d’une combinaison de commissions et d’honoraires.
Un éventuel complément d’information sur notre système de rémunérations peut être obtenu sur simple demande.
